CGU programme de Fidélité "Mes Avantages"

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN PROGRAMME DE FIDELITE
PROPOSE PAR UN RESTAURANT McDONALD'S.



Par l'intermédiaire du site www.mcdonalds.fr et de l'application pour smartphone McDo+.

Version du 27 juin 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au Programme de Fidélité (ci-après le « Programme de Fidélité ») proposé par un Restaurant McDonald's (ci-après le ou les « Restaurant(s) Participant(s) ») sur le site internet mcdonalds.fr (version mobile comprise) (ci-après le « Site ») et l'application McDo + pour smartphone (ci-après « l’Application »), utilisables uniquement depuis le Site et l’Application et auxquels un Client (ci-après « le Client ») a adhéré par l'intermédiaire du compte qu'il a créé sur le site internet mcdonalds.fr ou sur l'application pour smartphone McDo France. Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux programmes de fidélité qui seraient proposés par un Restaurant McDonald's par un autre moyen que ceux détaillés ci-dessus (notamment tout programme de fidélité qui serait utilisable depuis un autre site internet et/ou une autre application pour smartphone que ceux identifiés ci-dessus). 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute adhésion du Client au Programme de fidélité matérialise, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont complétées par les Conditions Particulières du Programme de Fidélité, accessibles depuis la page présentant le Programme de Fidélité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront faire l'objet de modifications. Le cas échéant, vous serez informé que des modifications ont eu lieu et un lien hypertexte vous dirigera vers les Conditions Générales d’Utilisation du programme de Fidélité mises à jour. Ces informations vous seront transmises par email.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne.

1. PRESENTATION GENERALE

Les Clients qui le souhaitent et qui ont sélectionné un Restaurant Participant comme étant leur Restaurant favori peuvent adhérer au Programme de Fidélité sur le Site et sur l'Application. 

Le Programme de Fidélité est un Programme à points (1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) = 1 point) qui permet au Client de cumuler des points sous conditions détaillées à l'article 2 et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.

*Quelques produits ne permettent pas de cumuler des points :

  • les produits bénéficiant d'un prix réduit ou les produits offerts,
  • les menus locaux disponibles uniquement dans certains restaurants (Menu Golden, Menu McCiné, Menu Maxi McFirst
  • les produits non alimentaires achetés (à l'exception du jouet proposé dans le menu Happy Meal™),
  • les dons à la Fondation effectués aux bornes de commande ou à la caisse,
  • le montant des frais de livraison pour les commandes passées via l’application McDo+,
  • le montant total des commandes passées chez nos partenaires de livraison.

L’adhésion au Programme de Fidélité est réservée aux Clients de 15 ans et plus.

Tout Client qui souhaite adhérer au Programme de Fidélité doit au préalable avoir créé un compte (ci-après « Compte Client ») sur le Site ou sur l'Application, et avoir sélectionné son Restaurant Favori (le « Restaurant Favori »). 

Le Client sera informé sur la page « Mon Profil » de son Compte Client sur le site mcdonalds.fr ou sur l'application McDo France si son Restaurant Favori propose le Programme de Fidélité. 

L'adhésion au Programme de Fidélité et les Avantages obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité sont nominatifs, personnels et non-cessibles.

Les points cumulés dans le cadre du Programme de Fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages proposés, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité choisi.  

2. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE 

Le Programme de Fidélité permet au Client de cumuler des points au fur et à mesure des achats qu'il réalise personnellement (1 euro d'achat* dans le/le(s) Restaurant(s) Participant(s) au Programme de Fidélité = 1 point) dans la limite maximum de trois (3) commandes par jour et par Compte Client, et d'avoir la possibilité de bénéficier d'un produit offert, selon les paliers atteints, tels que détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité. 

* L’achat de produits non alimentaires (à l'exception du jouet proposé dans le menu Happy Meal™), de produits bénéficiant d'un prix réduit et de menus locaux disponibles uniquement dans certains restaurants (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, Menu Golden, Menu McCiné, Menu Maxi McFirst™ …) ne permet pas de cumuler des points.

2.1 Adhésion et Restaurants Participants

a. Adhésion

  • Pour adhérer au Programme de Fidélité, le Client doit avoir créé un Compte Client sur le Site ou l'Application.
  • Le Client visualisera, sur la page « Mes Avantages » de son Compte Client, le Programme de Fidélité auquel il a adhéré. Il pourra prendre connaissance sur cette page des Conditions Particulières du Programme de Fidélité (notamment les dates de validité, le(s) Restaurant(s) Participant(s),… ) et pourra en suivre la progression.
  • Si le Client souhaite modifier le Restaurant favori qu'il a désigné pour choisir un autre Restaurant participant le cas échéant au Programme de Fidélité auquel il a adhéré, le Programme de Fidélité restera actif une fois la modification effectuée.
  • Si le Client souhaite modifier le Restaurant favori qu'il a désigné pour choisir un autre Restaurant ne participant pas au Programme de Fidélité auquel il a adhéré, ce Programme de Fidélité deviendra inactif une fois la modification effectuée. Les points cumulés seront conservés jusqu'à la date de fin du Programme de Fidélité devenu inactif. Le Client aura la possibilité de réactiver ce Programme de Fidélité, avant la date de fin de ce dernier, en modifiant son Restaurant favori pour choisir un Restaurant participant au Programme de Fidélité.
  • Le Client peut supprimer à tout moment son adhésion au Programme de Fidélité. La suppression du Programme de Fidélité par le Client entraine pour ce dernier la perte des Avantages en cours d'acquisition ou des Avantages acquis par le Client dans le cadre du Programme de Fidélité. 

b. Les Restaurants

  • Un Programme de Fidélité peut être proposé par un ou plusieurs Restaurants Participants.
  • Les Restaurants Participants sont identifiés dans les Conditions Particulières du Programme du Fidélité accessibles depuis la page « Mes Avantages » du Compte Client sur le Site internet ou sur l'Application.
  • Le Client peut bénéficier du Programme de Fidélité dans le/les Restaurant(s) participant(s) au Programme auquel il a adhéré.

2.2 Durée du Programme de fidélité

  • Le Programme de Fidélité est valable pour une durée d’un an. Il est ensuite automatiquement renouvelé le 1er janvier de chaque année.
  • Tout ou partie des Restaurants Participants au Programme de Fidélité peuvent décider de ne pas renouveler le Programme de Fidélité pour l’année civile suivante. Dans ce cas, le Client en sera informé par email au plus tard 30 jours avant la fin de l’année civile en cours. Cette information sera également disponible sur la page « Mes Avantages » du Compte Client.

Pour conserver ses Avantages, le Client devra changer de Restaurant Favori, sous réserve que ce Restaurant Favori participe bien au Programme de Fidélité.

Si le Client ne change pas de Restaurant Favori, les Avantages en cours d'acquisition ou les Avantages acquis par le Client dans le cadre de ce Programme de Fidélité sont perdus s’ils n’ont pas été utilisés à la date de fin du Programme de Fidélité.

Pour profiter du Programme de Fidélité, le Client doit s’identifier à chaque commande, soit en renseignant ses identifiants, soit en scannant sa carte de fidélité (physique ou digitale).

L’identification du Client se fait automatiquement lorsque ce dernier passe une commande via l’Application ou le Site (en Click & Collect, sur place ou en livraison).

Le Programme de Fidélité n’est pas valable sur les commandes passées auprès des partenaires de livraison à domicile de McDonald’s.

2.3. Règles relatives aux Points :

a. Cumul de Points

  • Le maximum de points cumulables est de deux cents (200) points.
  • L'espacement entre chaque palier est de vingt-cinq (25) points.
  • Le nombre de paliers est fixé à 5 paliers : 25 points/50 points/75 points/100 points/125 points.
  • Le Client ne cumule pas de point :
    • Sur un Produit offert dans la commande.
    • A partir de la quatrième (4ème) commande identifiée qui serait faite dans une même journée par le Client.
    • Sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage acquis.
    • Sur les produits non alimentaires achetés (à l'exception du jouet proposé dans le menu Happy Meal™).
    • Sur les produits bénéficiant d'un prix réduit.
    • Sur les menus locaux disponibles uniquement dans certains restaurants (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, Menu Golden, Menu McCiné, Menu Maxi McFirst™ …).
    • Sur les dons à la Fondation effectués aux bornes de commande ou à la caisse.
    • Le montant des frais de livraison pour les commandes passées via l’application McDo+.
    • Sur le montant total des commandes passées chez nos partenaires de livraison.
  • Le montant de la commande (hors produits non alimentaires achetés (à l'exception du jouet proposé dans le menu Happy Meal™), produits bénéficiant d'un prix réduit et menus locaux disponibles uniquement dans certains restaurants (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, Menu Golden, Menu McCiné, Menu Maxi McFirst™ …) sera automatiquement arrondi au montant euro inférieur pour déterminer le nombre de points cumulés.

(Exemple : Si le montant de la commande est égal à 14,80 euros, le Client cumule 14 points).

b. Utilisation des Points :

  • A chaque palier atteint (tous les 25 points), le Client a la possibilité soit :
    • D'utiliser ses points afin de bénéficier de produits alimentaires ou non (ci-après les « Avantages ») correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint dans le ou les Restaurants participants au Programme de Fidélité auquel il a adhéré.
    • De les garder pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le palier suivant.
  • Une fois le nombre maximum de points cumulables atteints (200 points), le Client ne peut plus cumuler de points.
  • Avant de pouvoir cumuler de nouveau des points, le Client doit impérativement utiliser tout ou partie de ses points en choisissant un/des Avantages correspondants au(x) palier(s) proposés.
  • Lorsque le Client a utilisé tous ses points pendant la période de validité du Programme, le compteur de ses points repart automatiquement à zéro. Son compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure de ses achats dans le ou les Restaurants participants au Programme de Fidélité auquel il a adhéré. c. Durée de validité des Points : 

La date de validité des points est identique à la date de validité du Programme de Fidélité indiquée à l’article 2.2 ci-dessus sous les réserves suivantes : 

En cas de non-renouvellement du Programme de Fidélité :

  • Si le Client a été informé que son Restaurant Favori a décidé de ne pas renouveler son Programme de Fidélité, conformément à l’article 2.2 ci-dessus, il dispose alors de 30 jours pour utiliser ses Points. Si le Client n’a pas utilisé ses points à l’expiration du délai de 30 jours, ses points sont perdus, étant précisé que le Client ne pourra prétendre à aucun échange des points perdus contre une compensation financière
  • Pour conserver ses points le Client devra changer de Restaurant Favori, sous réserve que ce restaurant participe bien au Programme de Fidélité.

En cas d’inactivité du Client :

Si le Client n’a pas utilisé son programme de Fidélité pendant une période de douze mois consécutifs, c’est-à-dire qu’il n’a ni cumulé de points ni utilisé ses points, les points qu’il a collectés avant cette période de 12 mois seront perdus et son solde de point sera remis à 0.

Le Client sera informé 60 puis 30 jours avant de la remise à 0 de son solde de point afin de lui permettre de réactiver son programme et de ne pas perdre ses points.

Le Client sera également informé lors de la remise à 0 de son solde de point.

2.4. Les Avantages

  • Les Avantages et leurs conditions d’obtention et d’utilisation sont détaillés dans les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.
  • Si le Client a cumulé suffisamment de points afin d’obtenir un ou plusieurs Avantages, il peut utiliser ses points dans le/les Restaurant(s) Participant(s) selon les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité disponibles dans les Restaurants Participants au Programme de Fidélité : 
    • Au sein d'une commande d'autres produits ;
    • Ou commander uniquement l'Avantage sans obligation d'achat d'un autre produit.
  • Les Avantages mentionnés dans les paliers des Conditions Particulières du Programme de Fidélité pourront faire l’objet de modifications.
  • Les Avantages identifiés comme des objets collectors ou des exclusivités peuvent être obtenus par le Client, sous réserve des stocks disponibles en restaurant.
  • Tout avantage obtenu par le Client n’est ni repris, ni échangé.

2.5. Les Bonus

  • Des points supplémentaires peuvent être accordés au Client lors d'offres particulières et/ou temporaires proposées par un Restaurant Participant au Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré (ci-après un ou des « Bonus »). - Il s'agit d'opérations durant lesquelles des points supplémentaires peuvent être cumulés en fonction soit d’un moment de la journée, d’un produit commandé, d’une commande sur un canal particulier ou d’un montant d’un panier (ex : 10 points en plus pour toute commande supérieure à 20€ / 15 points en plus pour toute commande d’un Menu Best Of / 10 points en plus pour toute commande au McDrive / 15 points en plus pour toute commande entre 10h et 12h). Il s’agit de typologies de Bonus nommées « Moments, Produit, Canal, Panier)====- Les modalités de ces Bonus sont précisées dans l’espace mes BONUS de ma rubrique FIDELITE (MA FIDELITE)
  • Ces points supplémentaires seront crédités sur le Compte Client seulement si les conditions liées au Bonus sont respectées.
  • Chaque type de Bonus est valable une seule fois par jour.

3. LES CONDITIONS PARTICULIERES 

Le Programme de Fidélité est régi par des Conditions Particulières, qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les Conditions Particulières du Programme de Fidélité, les Conditions Particulières prévaudront.

Les Conditions Particulières du Programme de Fidélité sont accessibles depuis la page « Mon compte » du Compte Client sur le Site et de l'Application.

Les Conditions Particulières mentionnent : 

  • Le/les Restaurants participants au Programme de Fidélité
  • Le/les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité dans le restaurant favori
  • Les différents paliers proposés et le(les) Avantage(s) correspondant à chaque palier atteint
  • Les conditions d'utilisation de l'Avantage

4. COMPTE CLIENT ET COMMANDES

Pour adhérer au Programme de fidélité, le Client doit être titulaire d'un Compte Client créé sur le Site ou sur l'Application. 

Lors de la création de son Compte Client, le Client choisit un identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe.

À la création de son Compte Client, il sera attribué au Client un Identifiant Client qu'il devra renseigner ou scanner à chacune de ses commandes dans le/les Restaurants Participants pour bénéficier du Programme de Fidélité auquel il a adhéré, selon les Conditions Particulières du Programme de Fidélité.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et l'utilisation du Programme de Fidélité auquel il a adhéré à son insu par des personnes non autorisées. McDonald's et le/les Restaurants Participants ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation du Compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant de connexion, à son mot de passe ou à son Identifiant Client de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données personnelles obligatoires seront demandées au Client et notamment son prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. Pour plus d’information sur le traitement des personnelles du Client, le Client peut consulter la Politique de Protection des Données Personnelles.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien prévu à cet effet. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Les Commandes en ligne passées par le Client dans le cadre d'un Programme de Fidélité sont également soumises aux Conditions Générales de Vente Click&Collect et Livraison accessibles sur le Site et l’Application. 

5. SUSPENSION / DESACTIVATION

Un Programme de Fidélité est une opération visant à procurer des Avantages aux Clients en fonction des achats qu'ils réalisent personnellement.

Ce programme suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Particulières du Programme de Fidélité auquel le Client a adhéré, qu'il adopte un comportement loyal vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). En conséquence, le(s) Restaurant(s) Participant(s) se réservent la possibilité de suspendre la participation d'un Client au Programme, voire de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d'annuler les Avantages associés, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme et/ou vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). 

Le Restaurant Participant opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants : 

  • En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
  • En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité
  • En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.mcdonalds.fr, le fonctionnement du Programme ou le fonctionnement des Restaurants McDonald's 
  • En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et/ou sur plusieurs jours
  • En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Cette résiliation s'opèrera sans préjudice de toute possibilité d'action. 

6. RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation relative à un Programme de Fidélité ou concernant les Avantages retirés dans le/les Restaurants Participants à un Programme de Fidélité devra être faite auprès du Restaurant Participant concerné. 

Ces questions ou réclamations devront être faites auprès du Restaurant Participant concerné, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse, disponible également sur le site mcdonalds.fr/votre restaurant ou sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande en ligne. 

Toute question ou réclamation relative au fonctionnement du Site ou de l'Application devra être faite par courrier à l'adresse suivante : McDonald's France - Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

7. RESPONSABILITE

Les Restaurants Participants au Programme de fidélité, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Les Restaurants Participants ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Programme de Fidélité par le Client.  

La responsabilité de McDonald's ou d'un Restaurant Participant à un Programme de Fidélité ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du Client à un Programme de Fidélité et de sa gestion sont soumises à la politique de protection des données personnelles de McDonald's. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici. En adhérant à un Programme de Fidélité, le Client accepte de recevoir automatiquement par email et SMS les communications de suivi de son programme de fidélité.

9. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE 

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu'il aurait communiqué à McDonald's, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par McDonald's ou l'un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

10. INDIVISIBILITE 

La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11. REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litige, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

Médiation

Le Client a la possibilité de saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM). Avant de la saisir, le Client doit :

  • Ecrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l'adresse suivante :

McDonald's France - Service consommateurs – 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex.

Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM) le Client doit déposer son courrier en ligne sur https://www.anm-conso.com et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
+33 (0) 1 58 64 00 05
www.anm-conso.com